Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014,1) principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, émis par le bureau d’imposition Sociétés ... de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2019 portant rejet de la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux et de l’impôt commercial communal de lEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. communal des années 2010 à 2015, les bulletins d’établissement séparé du bénéfice commercial des années 2016 à 2019 et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2016 à 2019 ;2019, - les bulletins rectificatifs de l’impôt commercial communal des années 2010 à 2015les bulletins de l’impôt commercial communal de l’année 2016

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. commercial communal et une contrainte en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéset d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2017 (n° 37302 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. commercial communal et une contrainte en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéset d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2017 (n° 37302 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour