Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalHILGER, tendant à l’intervention forcée de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dans l’instance portant le numéro 11462 du rôle ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalMORN, tendant à l’intervention forcée de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dans l’instance portant le numéro 11464 du rôle ;Vu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. octobre 2009 portant sur son engagement à tâche partielle avec effet à partir du 1er novembre 2009 sous le régime de l’employé de l’Etat au servicePar un contrat de travail signé le 3 mars 2008, Madame ... ... fut engagée en qualité d’employée de bureau à temps partiel pour une durée déterminée au service deLa présente procédure a été engagée sur base de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatPar un contrat de travail signé le 3 mars 2008, Madame ... fut engagée en qualité d’employée de bureau à temps partiel pour une durée déterminée au service de la formation professionnelle au sein du ministère de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3