Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Compte tenu des explications fournies dans votre courrier au sujet des adaptations nécessaires du Plan d'Aménagement Particulier communal et de l'octroi subséquent du permis de construire requis, j'accorde par la présente à ... une prorogation d'une année de la validité de l'autorisation particulière délivrée en date du 20 février 2008.Dans ces conditions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1