Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tourtendant à l’annulation sinon à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3 octobre 2000, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. RAACH, Wasserbillig contre une délibération du conseil communal de ... ainsi que des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation 1. de la délibération du conseil communal de ... du 17 mars 1999 portant approbation définitive du plan d’aménagement général de la commune de ..., parties écrite et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 12 novembre 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme -----------------------------------------tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -employé privé, et de son épousecontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom d’..., employé privé, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de plan d’aménagement particulier à la date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom de « Paul »..., employé privé, demeurant à L-5421 Erpeldange/Bous, 2, rue de Rolling, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Putscheid du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la mairie de Differdange ;Michel Bombino, employé, demeurant à F-57100 Thionville, 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1