Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à Eschsur-Alzette, du 16 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng, établie à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;TRIENBACH, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourgadministration communale de la Ville de Luxembourg résultant du silence gardé par celle-ci plus de trois mois à partir d’une lettre qui lui a été adressée par la société à responsabilité limitée SICAP en date du 13 juillet 2000 sollicitant la remise d’une vignette permettant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2011 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. points dont est doté son permis de conduire et qu’il serait employé par l’administration communalestupéfiants sur le territoire luxembourgeois, tout en soulignant qu’il aurait besoin de son permis de conduire dans le cadre de son emploi auprès de l’administration communale de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I