Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Police des étrangers
-
Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Déblai
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Prévention et gestion de déchets
- Subsides de l'Etat
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11532.pdf
COSIJNS, employé de banque, demeurant à L-COSIJNS, employé de banque, demeurant à L-dans l’esprit de cette même loi, il n’y a pas lieu de favoriser l’habitation en dehors des zones spécialement désignées à cet effet sur des plans d’aménagement communaux, en dotant les constructions du type chalet ou autres d’un standard de confort dont la finalité escomptée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44147.pdf
équestre litigieux étant donné que la construction en 2018 du chemin de l’Eglise, respectivement du « chemin communal » reliant la partie haute du village à la partie basse aurait conduit à ce que les terrains agricoles leur appartenant auraient été scindés en deux, mettant de ce fait Madame B dans l’impossibilité d’accéder à la forêt avec les chevaux de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33162.pdf
Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27580C.pdf
employée communale, demeurant à L-fonctionnaire communal, et deIls font état d’un courrier de l’administration communale de ... du 1er juin 2010 énonçant que pour une construction d’un hangar derrière sa maison d’habitation en zone d’habitation pure Monsieur ... ne se verrait pas opposer un refus communal, sous réserve de respecter les conditions par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1