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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Police des étrangers
-
Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Déblai
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Prévention et gestion de déchets
- Subsides de l'Etat
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25726.pdf
à l'administration communale de Esch/Alzette pour information.Quant à la présence d’une pollution sur son terrain, la demanderesse conteste tant l’opposabilité des rapports cités par le ministre que leur pertinence, la société ... en particulier contestant le caractère contradictoire du rapport ZZZ qui ne lui aurait pas été notifié et celui des rapports ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1