Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pour le parti démocrate de 2001 à 2003 et que lors du scrutin communal en octobre 2003, il aurait été le représentant de ce parti à un bureau de vote.Le délégué du Gouvernement rétorque que les éléments de preuve avancés par les demandeurs, en l’occurrence une lettre de menace non datée, un certificat médical documentant une blessure superficielle à la main

Vous exposez également qu’en tant que juif vous avez rencontré beaucoup d’obstacles lors de vos démarches auprès des autorités communales de Saint-Petersbourg pour obtenir des terrains que vous pouviez exploiter et louer.par ailleurs qu'il y avait un va-et-vient continuel de personnel dans le magasin, les employés ne restant guère plus longtemps que deux ou

Recours formé par ..., Bettendorf et ..., Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimusen leur qualité d’héritiers de feu Victor ..., employé communal en retraite, ayant demeuré à L5450 Stadtbredimus, 16, Lauthegaass, contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 3 avril