Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Carte d'identité d'étranger
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Protection internationale
- Regroupement familial
- Statut de réfugié politique
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46767.pdf
En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de Hesperange contacta le service du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour s’enquérir de la situation administrative de Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44074.pdf
Le requérant précise que le mariage programmé initialement pour le 15 novembre 2019 aurait été refixé au 27 décembre 2019, mais que le 23 décembre 2019, un employé de la commune de ... aurait téléphoné à sa compagne pour les informer que leur mariage n’aurait finalement pas non plus lieu à cette date.A titre complémentaire, il convient toutefois de souligner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé