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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Grades de substitution
- Indemnité
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Promotion
- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Impôts
- Nationalité
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17406.pdf
b) bénéficient d’un droit de priorité pour les emplois de la carrière inférieure des autres administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d’assurances sociales, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois”.2) bénéficient d’un droit de priorité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10084.pdf
6 février 1997 qui envisage de mettre un terme au service provisoire de Monsieur LANGERS et 2.) d’une décision du conseil communal de Differdange du 28 mai 1997 refusant de prolonger la durée de son stage;Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-surAlzette, du 1er juillet 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2