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  1. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsen matière de fonctionnaires communaux en présence de ...,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2005 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensionsen matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communauxen présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2