Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2013 (n° 31455 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatPar un contrat de travail signé le 3 mars 2008, Madame ... fut engagée en qualité d’employée de bureau à temps partiel pour une durée déterminée au service de la formation professionnelle au sein du ministère de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalHILGER, tendant à l’intervention forcée de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dans l’instance portant le numéro 11462 du rôle ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalMORN, tendant à l’intervention forcée de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dans l’instance portant le numéro 11464 du rôle ;Vu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicZANS, épouse ..., employée, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de laVu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. DIERICKX, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etatnationale et de la Formation professionnelle du 6 mai 1998 lui refusant le statut d’employé de l’Etat bénéficiant du moins à partir du 15 septembre 1989 d’un engagement à durée indéterminée avec les conséquences de droit;Que par requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1