Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la Ville de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de ... du 28 octobre 2022 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 1er

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 octobre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-..., représenté par son collège des bourgmestre et échevins ;Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communal de ... décida de créer un emploi d’

Par contrat de travail à durée déterminée du 11 mars 2017, Monsieur ... fut engagé en qualité d’employé communal par la Commune de ... en tant que technicien à partir du 15Par délibération du conseil communal de la Commune de ... du 12 juillet 2017, Monsieur ... fut nommé au poste d’employé communal.Dans le cadre de votre contrat de travail en qualité d’

statut d’employé communal D1 ;Le poste que vous occupez actuellement au service de la circulation est effectivement défini selon le profil théorique de l'employé privé/communal dans la carrière D, groupe administratif pour lequel une prime standard téléphonique est prévue par l'article 51 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la rémunération

Appel formé par l’administration communale d'Esch-sur-Sûre, Eschdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 36717 du rôle) en présence de MadameVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39321C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2017 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocationtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune d’... du 10 février 2015 la destituant de ses fonctions avec effet à la date de la prise de la décision ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 4 août 2015,

en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 19395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale auprèstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personneltendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;fonctionnaires communaux,

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;43 points 5 et 9 de la loi

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire additionnel

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire additionnel

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;fonctionnaires communaux,

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire additionnel

Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publiccontre un jugement rendu en matière d’employé public par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2002, à la requête de l’actuel appelant contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’

et employés communaux en matière d’employée communaledirigée contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 16 janvier 2002, approuvée par le ministre de l’Intérieur le 14 février 2002 et lui notifiée le 7 mars suivant, lui refusant l’affiliation à ladite Caisse faute de décision

en matière d'employé public -----------------------------------------Vu l'exploit de l'huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du bourgmestre de la Ville de Diekirch, sinon du Collège des

contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale,