Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Revu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de l’administration communale de ..., demeurant à L-Madame ... fut engagée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------dirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41630C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès l’administration communale de ..., demeurant à L-rejetant les demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38485 du rôle) ayant statué sur le recours formécontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de changement d’affectation d’un employé communalVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39972C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision de « l’administration communale de ...en matière d’affectation d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. en matière de changement d’affectation d’employé communal ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3