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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
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Elections
- Elections communales
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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22761.pdf
et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalà venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de Lorentzweiler suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2007, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23956Cb.pdf
à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de ... suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2008 par Maître Roger Nothar, au nom de l’administration communale de ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20434.pdf
Recours formé par Monsieur T. et consorts, Beaufort en matière d'élections communales --------------------------------------tendant à voir constater que la candidature de Madame B., employée privée, demeurant à L-aux élections communales du 9 octobre 2005 dans la commune de Beaufort et l'acceptation, par elle, de son mandat de conseiller, ont vicié lesdites
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2