Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourgen matière de tutelle communaleVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2024, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourgen matière de tutelle communaleVu l’exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, demeurant à Luxembourg, du 8 novembre 2024, portant signification du recours en annulation à l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2