Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et la partie appelante est à en débouter, le jugement étant en conséquence à confirmer.dit l’appel non fondé et en déboute;

pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

soutenant que le bourgmestre aurait fait une saine application des dispositions du règlement communal sur les bâtisses, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 20 mars 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

partant en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie HUBERTY avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute,

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est encore à débouter de sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.000 €.

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est encore à débouter de sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.000 €.