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  1. Par jugement du 5 décembre 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2