Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle estime qu’en tout état de cause, elle aurait la qualité de réclamante déboutée, qualité à elle seule suffisante pour démontrer l’existence d’un intérêt à agir dans son chef.Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux3.au fond, le déclare non justifié, partant en

Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux4.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

De telles décisions devraient pouvoir être contrôlées par le juge administratif, ce qui justifierait l’intérêt à agir des réclamants déboutés.Tout en admettant que les juridictions devraient s’assurer qu’un réclamant débouté puisse poursuivre la procédure au niveau contentieux, ces mêmes considérations ne devraient pas permettre à une entité d’entreprendre

Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux2.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux10.

Compte tenu de l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé et en débouta la requérante avec charge des frais et dépens et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.déboute la partie étatique de sa demande en distraction des dépens.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et déboute ;

de la société ..., ensemble sa qualité de réclamante déboutée par rapport à cetteau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l. et l’administration communale de Habscht de leurs demandes en allocation d’une indemnité

Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens.partant, en déboute les appelants ;

Par jugement rendu le 13 juillet 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, respectivement formulées par la partie demanderesse et par l’Etat, et en condamnant la demanderesse aux frais.Il suit de l’

réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40552 du rôle, et l’en déboute ;

partant, en déboute l’appelante ;

réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40554 du rôle, et l’en déboute ;

le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.partant en déboute l’appelante ;

Il convient de signaler encore que par requête d’appel du même jour inscrite sous le numéro 44795C du rôle, l’appelant a fait entreprendre un jugement du tribunal administratif du même 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) l’ayant débouté de son recours concernant notamment sa demande en reclassement de la même parcelle du secteur [partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;