Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute les époux (D-E)

Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur (J) tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que cette société faisait preuve d’un intérêt suffisant pour avoir été déboutée, quant à la parcelleLes appelants confirment que la société (O) n’est pas propriétaire du terrain visé, mais estiment qu’elle a toutefois intérêt à agir, étant donné qu’elle a été débouté par le ministre de sa réclamation.Du

Cette même jurisprudence admettait qu’en contrepartie, le réclamant débouté

Dès lors, si les procédures d’adoption des PAG et PAP litigieux ont certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu le 8 août 2018, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dans la mesure où il vise « l’avis du ministre du 12 janvier 2017 », pour le surplus, reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée le 19 novembre 2015, de ne pas procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales dans le cadre du Plan d’occupation du sol (POS) « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure deLe

Il y a lieu de débouter la société ... de cette demande, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas remplies.déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du 18 février 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les consorts ..., tout en les condamnant aux frais de l’instance.au fond, déclare l’appel non justifié, partant en déboute ;déboute l’administration communale de ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

réformant, dit le recours des intimées contre la décision de refus déférée non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 9 juin 2004, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté la demanderesse.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juin 2004 dans toute sa

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il est conclu à la réformation du jugement et au débouté de la demande en annulation.Il est conclu à la réformation du jugement et au débouté de la demande en annulation, qui aurait été irrecevable.contre les décisions du conseil communal de la commune de Flaxweiler et du ministre de l’Intérieur des 12 octobre 2001 et 6 février 2002 non fondé et en déboute,