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36179C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2015 (n° 33693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de ... du 27 juin 2013 ;Or, en l’espèce,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33693.pdf
n’est pas autrement précisée, ladite autorisation restant en effet muette sur la question de savoir si endéans le délai d’un an l’ensemble des travaux visés par elle doit être achevé ou s’il suffit que les travaux aient débuté de manière significative ou non au cours de cette même année.au fond le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26869.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20969.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14853.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16819C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a déclaré les requêtes en intervention volontaire des consorts X-Y et des consorts Z – F recevables en la forme, les a autorisés à intervenir volontairement dans l’instance et quant au fond, a déclaré le recours en annulation non-justifié et en a débouté.le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15573.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15577.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non-justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13933.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11288C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11358.pdf
au fond la dit non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10136.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10578C.pdf
En date du 29 janvier 1998 le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33081-33105.pdf
suspendu conformément à l’article 5, alinéa 6, de la loi précitée pendant les vacances judiciaires, à savoir entre le 16 juillet et le 15 septembre, le délai de réponse n’a débuté que le 15 septembre 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15558.pdf
A l’appui de leur recours, les demanderesses font exposer que les opérations de dynamitage des tours auraient débuté le 7 août 2002 au courant de la matinée et qu’au moment où la première des trois tours avait déjà été démolie, l’arrêté de fermeture de chantier litigieux leur aurait été notifié, à un moment où en outre le compte à rebours pour le dynamitage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2