Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A1) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A1) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Il suit de l’ensemble des éléments qui

Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire des consorts (A) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Les appelants sont dès lors à en débouter par

Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A3) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A3) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.partant en déboute la partie appelante ;

Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que les époux A de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire des époux A et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Les appelants sont dès lors à en débouter par

Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.partant en déboute la partie appelante ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur et la société anonyme (AA) SA de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute l’appelante et confirme le jugement du 26 juin 2024 ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute les appelants et confirme le jugement du 20 mars 2024 ;

au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société civile immobilière ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

La condition d’iniquité telle qu’inscrite à l’article 33, précité, de la loi du 21 juin 1999 n’étant pas remplie, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure.déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C, Madame C et Madame D de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C et Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;