Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En l’espèce, il n’est cependant pas établi qu’il serait inéquitable de laisser à l’unique charge de la société demanderesse les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, de sorte qu’elle est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure.déboute la société demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

de Luxembourg, représentée par Maître Pierre ELVINGER, assisté de Maître Nathalie PRUMCARRE, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) l’ayant déboutée de son

partant en déboute ;

Les travaux de rénovation et de transformation ayant débuté au mois de janvier 2016, il se serait avéré au courant des travaux que la qualité des maçonneries devant être conservées étaient moins bonne qu’estimée et que la stabilité des murs existants était critique, ce qui aurait entraîné au cours des travaux l’effondrement partiel des murs existants d’une

Finalement, à ce stade, il convient de déclarer l’appel non fondé et d’en débouter les appelants.Les parties s’étant engagées devant la Cour dans un processus de résorption à l’amiable, dans les limites de la réglementation communale d’urbanisme, des éléments à la base du litige actuellement déféré, il convient, par réformation du jugement dont appel, de

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies et laau fond,

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter les épouxau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

Les travaux ayant débuté le 6 mai 2021, une partie des murs de la ferme s’effondrèrent le 7 mai 2021.Cette reconstruction devrait être entamée dans des délais rapprochés pour donner une stabilité aux parties anciennes encore debout et empêcher que celles-ci s'écroulent aussi.

Les travaux ayant débuté le 6 mai 2021, une partie des murs de la ferme s’effondrèrent le 7 mai 2021.La requérante est dès lors en tout état de cause à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, prise en son double volet.

Les requérants seraient dès lors en tout état de cause à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire.