Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute l’appelante ;

au fond, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des parties demanderesses en allocation d’une indemnité de procédure, condamne les parties demanderesses aux frais.

Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191 et n° du rôle 16273 en la forme, a joint des affaires introduites sous les numéros du rôle 17740C et 17741C , a dit l’appel contre le jugement n° du rôle 16273 non fondé et en a débouté avec charge des frais

du recours en réformation inscrit sous le numéro 16985, a reçu le recours subsidiaire en annulation inscrit sous le numéro 16985 du rôle en la forme, au fond, la déclaré non justifié et en a débouté ;le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.les dit non fondés et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Considérant que le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens proposés, les demandeurs sont à en débouter ;partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Quant à l’appel principal, la commune conclut à son débouté et à la confirmation du jugement.Il est conclu au débouté de l’appel incident.dit l’appel incident non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

dit l’appel de ... non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

dit l’appel non fondé et en déboute,

les dit non fondés et en déboute,

les dit non fondés et en déboute,

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;