Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 5 décembre 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en paiement d’une indemnité de procédure ;

En effet, l’analyse des pièces du dossier, et notamment de la partie graphique du PAG, révèle que la ligne d’alignement à préserver ne couvre pas l’intégralité de la parcelle concernée, mais débute exclusivement à hauteur de l’emprise de la maison d’habitation implantée au centre de la largeur de ladite parcelle.au fond, le déclare non justifié, partant en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs et les parties intervenantes, Madame (B3) et Madame (B4), sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, le tout en condamnant cette dernière aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et l’appelante est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond,

Ainsi, du moment qu’une personne ayant formulé une réclamation, même en n’étant pas propriétaire, ne s’est pas vu opposer une irrecevabilité par le ministre, mais a été déboutée au fond, celle-ci garde un intérêt à agir suffisant pour porter cette réclamation devant les juridictions4.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ainsi, du moment qu’une personne ayant formulé une réclamation, même en n’étant pas propriétaire, ne s’est pas vu opposer une irrecevabilité par le ministre de l’Intérieur, mais a été déboutée au fond, celle-ci garde un intérêt à agir suffisant pour porter cette réclamation devant les juridictions3.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;