Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 novembre 2021 (no 45134 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2020 (n° 43561 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour