Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre de neuf décisions individuelles, qualifiées comme telles, du directeur de la Direction de l’Aviation civile du 24 mai 2017, portant refus, à chacun desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3