Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié partant en déboute ;

pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

Monsieur ... demande ensuite au tribunal de débouter en tout état de cause ... de l’ensemble de leurs prétentions au motif que l’avis de ceux-ci eu égard au statut de salariés mis en intervention ne saurait être que partial.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, dit le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute;

déclare la demande de la délégation du personnel de Cedel Group en annulation des élections du 11 novembre 1998 pour la délégation du personnel dans les trois sociétés précitées non fondée et en déboute;

le déclare toutefois non fondé et en déboute,déboute les parties appelantes de leur requête en allocation d’une indemnité de procédure,