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- Transports
-
Travail
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- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Sanctions administratives
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12533C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12534C.pdf
La partie CLEARSTREAM SERVICES S.A. est partant à débouter de son appel incident.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12535C.pdf
Les parties CEDEL INTERNATIONAL S.A. et CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. sont partant à débouter de leur appel incident.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10829.pdf
demanderesse, plus subsidiairement de débouter celle-ci de sa demande en raison du défaut de représentativité au plan national, et en ordre tout à fait subsidiaire de la débouter en raison du fait qu'elle viole le principe de la liberté syndicale ainsi que le principe du libre exercice de cette liberté par chaque travailleur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2