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41529.pdf
L’Etat n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu’il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est également à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37200C.pdf
Partant, il convient de débouter l’appelant de l’ensemble de ses demandes d’injonction formulées.Eu égard à l’issue du litige il y a lieu de confirmer également le premier jugement en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34868.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35011C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du ministre de la Culture du 17 avril 2013 portant refus de qualifier la relation contractuelle la liant à l’Etat de contrat de travail à duréeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33074.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33948C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33100C.pdf
Partant, il convient de confirmer les premiers juges dans leur conclusion que le recours initial de Monsieur ... est irrecevable dans cette mesure pour défaut d’objet et de le débouter partant de son appel incident.au fond, déboute Monsieur ... ... de son appel incident dirigé contre le jugement du 12 juin 2013 dans la mesure où celui-ci a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32010.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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19392.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15291.pdf
un recours est ouvert au requérant débouté, au ministre du Travail et au directeur de l’Administration de l’Emploi.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15869.pdf
un recours est ouvert au requérant débouté, au ministre du Travail et au directeur de l’administration de l’Emploi.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15007.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14496.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13214C.pdf
Il a par contre reçu en la forme mais déclaré non fondé le recours en annulation dont il a débouté STIWER en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.déboute ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12340.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10766.pdf
débouté, le contrôle de l’administration devant être d’autant plus pointilleux que des deniers publics seraient en jeu ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10085.pdf
aveuglément, de sorte que devant le défaut du demandeur d’apporter les preuves qui étayeraient les surplus de salaires demandés, ce dernier devrait être débouté;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10423C.pdf
le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1