Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2023 (no 46631 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision, qualifiée comme telle, du ministre de l’Economie du 14 juillet 2021, prise sur recours gracieux, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigée contre le jugement rendu le 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à voir proroger l’attribution provisionnelle des indemnités de chômage complet pendant une durée supplémentaire de 182 jours de calendrier en attendant la décision judiciaire définitivePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. ci est également à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité.au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3