Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel déféré serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

il a été débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 10 décembre 2010.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclaré non fondé, partant en déboute ;

Considérant que dès lors, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours de Monsieur ... non fondé et de l’en débouter avec charge des dépens des deux instances ;réformant, déclare le recours de Monsieur ... ... dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 janvier 2009 non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;