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- Autorisation d'exploiter un service de taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44373.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 avril 2020, inscrite sous le numéro 44374 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’une mesure provisoire ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44374.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant manifestement remplie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé