Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 avril 2020, inscrite sous le numéro 44374 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’une mesure provisoire ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant manifestement remplie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé