Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les parties appelantes de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

en déboute pour le surplus ;en déboute pour le surplus ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclara le recours non fondé et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société (AB), fit masse des frais et dépens de l’instance et les imposa pour moitié à l’Etat et pour moitié à la société (AB).au fond, les

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

déboute toutes conclusions plus amples ou contraires comme étant non fondées ;

énoncés dans les motifs, et ayant renvoyé le dossier en prosécution de cause devant le ministre de la Culture, de manière à débouter toutes conclusions plus amples ou contraires comme étant non fondées et à faire masse des dépens des deux instances en les imposant pour moitié à l’Etat et pour l’autre moitié aux consorts (ABCDE)déboute toutes conclusions plus

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, par réformation du jugement dont appel, déclare le recours en annulation de Madame ... non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute la partie appelante ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le 12 mai 2010, la société ... fit introduire un recours en réformation sinon en annulation à l’encontre de l’arrêté ministériel du 12 mars 2010 précité proposant le classement des immeubles concernés comme monument national, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011, n° 26908 du rôle, le tribunal administratif s

Le 12 mai 2010, la société ... introduisit un recours contentieux contre l’arrêté ministériel du 12 mars 2010, dont elle fut déboutée par un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 26908 du rôle), le tribunal administratif s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours au motif que l’arrêté ministériel ne constituait qu’un acteAu vu de

déclare la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée et en déboute ;