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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19234C.pdf
Par jugement rendu le 15 décembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté la partie demanderesse.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17890.pdf
Après avoir donné l’occasion tant à la société ... qu’au syndicat LCGB d’exposer verbalement leurs arguments lors d’une entrevue ayant eu lieu le 3 décembre 2003, la CNPD, par délibération du 9 janvier 2004 référencée sous le numéro 1/2004, a reçu ces deux demandes d’autorisation en la forme, mais au fond les a déclarées non fondées et en a débouté aprèsIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1