Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 2 octobre 2005, par lequel il a déclaré non justifié le recours en réformation et en a débouté ainsi qu’irrecevable le recours en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2002, portant le n°Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Il suit l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours principal en réformation , au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute , déclare le recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement rendu à la date du 24 juin 1997, le tribunal administratif, après avoir procédé à une visite des lieux, a débouté ...dit l’appel non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1