Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.déboute la société demanderesse de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.

Il y a également lieu de préciser que même dans le cas - formellement contesté - où vous seriez dans le cadre des travaux visés par la circulaire, vous ne seriez plus dans les temps puisque les travaux ont débuté le 16 octobre, là où la circulaire ne les autorisait que jusqu'au 1er octobre.Dans la mesure où les demandeurs affirment dans leur requête

Par jugement du 7 février 2024, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les parties demanderesses, rejeta leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais etau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, les dits non justifiés et en déboute ;

dit le recours non fondé, partant en déboute ;

dit le recours non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 avril 2020 (n° 41900a du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en réformation dirigé contre deux décisions du ministre de l’Environnement des 6 juillet et 3 août 2018 portant refus d’autoriser « la construction d’un abri de jardin » sur un fonds inscrit au cadastre de la commune dele dit

dit le recours non fondé, partant en déboute ;

dit le recours principal en réformation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;