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  1. Il débouta encore la société ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard au résultat de l'instance d'appel, la société ... est encore à débouter de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel.au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,déboute l'appelante de sa demande d'allocation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. A l’appui de son recours, la société ... explique être le propriétaire actuel du terrain sis à Esch-sur-Alzette, ..., lequel a au fil du temps accueilli d’abord une distillerie de goudrons, dont l’exploitation a débuté au début des années 1940, et ensuite sous l’exploitant LLL, locataire depuis 2001 du terrain, une fabrique d’émulsion, de liants routiers et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros formulée sur la base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3