Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle), le tribunal administratif a débouté Madame (A) de son recours en réformation sinon en annulation formé contre la décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 28 septembre 2022 portant résiliation de son contrat de travail, ainsi que contre la décision confirmative du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. La demande de Monsieur (A) ne satisfait partant pas aux exigences de l’article 1er de la loi du 22 décembre 1986 et il est à débouter de sa demande.la dit non fondée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par requête déposée le 27 juin 2024 au greffe de la Cour administrative, Monsieur (A) demande à être relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai imparti pour relever appel d’un jugement rendu le 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif l’a débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Par jugement du 10 mai 2021, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte.la dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. rapport au jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019 en matière d’impôt sur le revenu;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. partant, en déboute le requérant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  8. se positionnant par rapport à sa requête d’appel déposée en date du 5 novembre 2018 sous le numéro 41912C du rôle et dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 septembre 2018 (n° 40530 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a in fine débouté de son recours introduit à l’encontre du bulletin d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. partant en déboute Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Par jugement du 28 avril 2010, le tribunal administratif débouta Monsieur ..., de nationalité kosovare, de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.De cette manière, il n'aurait reçu ni le jugement de débouté de son recours contre le refusIl suit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Suite au jugement de débouté du 16 novembre 2009, le courrier de Maître RANZENBERGER informant Monsieur ... du contenu du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par jugement du 16 mars 2009 (n° 23419a du rôle), le tribunal administratif, débouta Monsieur ... de son recours tendant à l'annulation d'une décision du Bureau de la Chambre des Députés du 7 juin 2007 lui appliquant l'article 48, paragraphe 2 b) du statut des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que d'une décision du même Bureau du 5 juillet 2007 confirmant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, la dit non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dit la demande en relevé de forclusion du 4 décembre 2006 recevable, mais non fondée, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dit la demande en relevé de forclusion du 4 décembre 2006 recevable, mais non fondée, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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