Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du 24 janvier 2011, le tribunal déclara ce recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appel n’étant dès lors fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer en ses conclusions le jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du 15 mai 1997 le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié, en a débouté et a dit le recours en annulation irrecevable avec condamnation du demandeur aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1