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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juin 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er septembre 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile et de protection internationale depuis le 24 mars 2005 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’ensuit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2009 (n° 24718 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 20 mai 2008, confirmée sur recours gracieux le 7 juillet 2008, lui refusant le statut de réfugiéIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vous avez définitivement été débouté de votre demande d'asile le 21 octobre 2008.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A travers un jugement du 19 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ... et déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2008 dans la mesure où cette décision porte rejet de sa demande en reconnaissance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24649 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre un avis de la commission consultative pour la protection internationale du 13 juin 2008 et débouté l’intéressée de son recours en réformation dirigé contre laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24261.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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