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  1. Pour les mêmes raisons, il y a lieu de rejeter les développements du demandeur relatifs à une violation alléguée de l’article 33 de la Convention de Genève, article consacrant le principe de non-refoulement, étant encore rappelé à cet égard que le demandeur a définitivement été débouté de sa demande de protection internationale par jugement du 8 juillet 2024

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. du 2 août 2023 par lequel le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et qui aurait ainsi fait état d’éléments tirés de sa demande de protection internationale, sans par ailleurs, avoir procédé à un réel examen au fond des motifs qu’il avait invoqués à la base de sa demande de report à l’éloignement.recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par jugement du 10 octobre 2023, n° 49302 du rôle, le tribunal administratif débouta Madame (A) de son recours introduit contre la décision ministérielle, prémentionnée, du 28 juillet 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2021 portant refus d’un report à l’éloignement ;Je me réfère au jugement du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Je me réfère au jugement du 19 octobre 2021 par lequel mon mandant a définitivement été débouté de sa demande de protection internationale.Je me permets de vous informer que ladite demande a été refusée en date du 16 novembre 2021 étant donné que votre mandant a été débouté définitivement de sa demande de protection internationale par un arrêt de la CourEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Il y a lieu de soulever que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande de protection internationale en date du 7 janvier 2021 et qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire.traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie dans sa demande de protection internationale dont elle a été définitivement déboutée par arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 octobre 2021 (n° 44137 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2019 portant refus d’un report à l’éloignement, ainsi que de la décisionPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.été débouté par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ...D... fut débouté de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 septembre 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 19 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43716C du rôle.débouté par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », du 4 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 septembre 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41545C du rôle.En ce qui concerne, ensuite,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 4 avril 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41341C du rôle.débouté par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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