Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49350.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2023, inscrite sous le numéro 49061 du rôle, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 5 juin 2023, prémentionnée, déclarant sa nouvelle demande de protection internationale irrecevable, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50220.pdf
au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
52022.pdf
Pour les mêmes raisons, il y a lieu de rejeter les développements du demandeur relatifs à une violation alléguée de l’article 33 de la Convention de Genève, article consacrant le principe de non-refoulement, étant encore rappelé à cet égard que le demandeur a définitivement été débouté de sa demande de protection internationale par jugement du 8 juillet 2024
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49698.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49954.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50280.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50159.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50202.pdf
du 2 août 2023 par lequel le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et qui aurait ainsi fait état d’éléments tirés de sa demande de protection internationale, sans par ailleurs, avoir procédé à un réel examen au fond des motifs qu’il avait invoqués à la base de sa demande de report à l’éloignement.recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50208.pdf
Par jugement du 10 octobre 2023, n° 49302 du rôle, le tribunal administratif débouta Madame (A) de son recours introduit contre la décision ministérielle, prémentionnée, du 28 juillet 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50629C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2021 portant refus d’un report à l’éloignement ;Je me réfère au jugement du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48024.pdf
au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47071.pdf
Je me réfère au jugement du 19 octobre 2021 par lequel mon mandant a définitivement été débouté de sa demande de protection internationale.Je me permets de vous informer que ladite demande a été refusée en date du 16 novembre 2021 étant donné que votre mandant a été débouté définitivement de sa demande de protection internationale par un arrêt de la CourEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46959.pdf
au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46119.pdf
Il y a lieu de soulever que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande de protection internationale en date du 7 janvier 2021 et qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire.traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie dans sa demande de protection internationale dont elle a été définitivement déboutée par arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46664C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 octobre 2021 (n° 44137 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2019 portant refus d’un report à l’éloignement, ainsi que de la décisionPar une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44137.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.été débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45922C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ...D... fut débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44199.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 septembre 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 19 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43716C du rôle.débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44622C.pdf
lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », du 4 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42446.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 septembre 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41545C du rôle.En ce qui concerne, ensuite,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page suivante