Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal administratif débouta Monsieur ... ... de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de quitter le territoire.Monsieur ..., qui avait chargé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par jugement du 25 juin 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.à son conseil de relever appel du jugement l'ayant débouté de son recours et que Maître ARNAUNE-GUILLOT avait donné son accord

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. la dit non fondée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, représentée par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, a été déboutée de sa demande en obtention du statut de réfugié politique par jugement du tribunal administratif du 15 février 2007.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit la requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. la dit non fondée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. A travers un jugement du 5 juillet 2011, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié en ses deux volets et en débouta les consorts ... avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le requérant expose que par ce jugement du 18 octobre 2004, il s’est vu débouter de sa demande en réformation d'une décision du ministre de la Justice du 22 janvier 2004, confirmée sur recours gracieux par décision du 22 mars 2004 et portant refus du statut de réfugié politique, ce jugement ayant été notifié à son mandataire en date du 21 octobre 2004 et n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1