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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, du 6 avril 2022, inscrit sous le numéro 47205 du rôle, Monsieur (B) fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 mars 2022 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 4 mars 2022.Or, si un candidat réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50216.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49965.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50243.pdf
euros chacun en dates des 25 septembre et 30 octobre 2023, étant précisé à cet égard qu’il n’y a lieu de prendre en considération que le montant net effectivement transféré et non pas le montant brut, commissions et frais inclus –, force est tout d’abord de relever qu’ils n’ont débuté qu’environ quatre mois après l’introduction de la demande de regroupement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51845C.pdf
reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49979.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51794C.pdf
Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51599C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48873.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50694C.pdf
à ... (Syrie), les deux de nationalité syrienne et demeurant à ... (Syrie), dirigé contre le jugement du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2022 rejetant leur demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’Etat appelant est à en débouter.partant en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50575C.pdf
Togo), de nationalité togolaise, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4123 Esch-sur-Alzette, 29, rue du Fossé, dirigé contre le jugement du 8 mai 2024 (n° 47855 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48567.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47600.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49596.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50319C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 27 mars 2024 (n° 47436 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2022Par
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- Instance : Cour
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