Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Après avoir été définitivement déboutés de leurs demandes en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 par un arrêt de la Cour administrative du 23 septembre 2003, Monsieur ... ... et sa famille se sont vu accorder par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre »,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute l’Etat appelant ;

réformant, déclare le recours non fondé et en déboute la partie demanderesse ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mars 2006 portant refusPar

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant, en déboute ;

déclarer non justifié et les en débouter avec condamnation aux frais, le tout relativement à la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2005 portant refus d’un permis de travail par eux sollicité dans le chef du premier nommé des appelants en vue de l’exercice d’un emploi de cuisinier auprès du second nommé des appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant, en déboute ;

au fond, le dit cependant non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 novembre 2004 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;