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48086.pdf
Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur (A) introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 18 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49824.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2023, Monsieur (A1) fit introduire un recours, inscrit sous le numéro 49808 du rôle, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49525.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49646.pdf
novembre 2023 et inscrite sous le numéro 49662 du rôle, il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde et/ou un sursis à exécution à l’encontre de la décision en question jusqu’à l’intervention d’une décision au fond en réponse à son prédit recours en annulation, recours dont il fut débouté par ordonnanceau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48484.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48126, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du prédit arrêté ministériel du 21 octobre 2022, recours dont il fut débouté par un jugement du 14 novembre 2022.fit également introduire un recours tendant, aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50588C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2024 (n° 46960 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2022 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48027.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49316.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49670.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48698.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47038.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47316.pdf
Contre cet arrêté ministériel, le demandeur fit introduire le 3 février 2022 un recours en réformation et, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 11 février 2022, portant le numéro 46985 du rôle.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46960.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46559.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48620.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46687.pdf
au fond, déclare ledit recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46633.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, inscrit sous le numéro 38373 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours dirigé contre la dernière décision de prorogation de sa mesure de placement du 9 août 2016.Par jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021, portant le numéro 46634 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
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