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44938.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41233.pdf
Il fut débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 juin 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40451.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39545.pdf
la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont l’exécution avait débuté le 29 avril 2015 pour se terminer le 17 avril 2017.Il suit des considérations qui précèdent, et à défaut de tout autre moyen, que la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38496.pdf
encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde à l’encontre des décisions précitées, requête dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 28 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35297.pdf
demandeur sur le territoire luxembourgeois en tant que demandeur d’asile débouté et au regard du fait qu’une partie de sa famille vit encore dans son pays d’origine et que la vie familiale invoquée avec sa mère vivant au Luxembourg est encore assez récente et sans le moindre lien de dépendance entre eux, la décision déférée ne constitue pas une ingérenceau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35313.pdf
firent introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde dont ils furent déboutés par une ordonnance du président du tribunal administratif du même jour.de référé, précitée, du 25 juillet 2013 ayant vidé l’ordonnance susmentionnée du 19 mars 2013 et ayant débouté les demandeurs de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34956C.pdf
Par requête du même jour, il introduisit encore une demande en institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à la même décision ministérielle, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2013 (n° 33164 du rôle).partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35183.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 3
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33163.pdf
sauvegarde par rapport à la même décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du 7 août 2013.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32022.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33164.pdf
Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner d’avantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23334.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20249a.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19604C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a dit non justifié et en a débouté Monsieur XXX XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19640.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 14 février 2005 (n° du rôle 18807), Monsieur ... fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision l’excluant de la procédure d’asile.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18635.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18290.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16444C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 3 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’expulsion qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation de l’actuel appelant et l’a débouté de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 février 2002 par laquelle il a été expulséle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15661.pdf
Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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