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54198.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2025, inscrit sous le numéro 54011 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours introduit le 22 décembre 2025 à l’encontre de l’arrêté de placement du 10 décembre 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54207.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2025, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle, précitée, du 13 août 2025, recours dont il fut débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2025, inscrit sous le numéro 53372 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54206.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (a) a été débouté de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54192.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54187.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54177.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54171.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54159.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54162.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54142.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54131.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2025, portant le numéro 52852 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 21 novembre 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54132.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54115.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54130.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54141.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54124.pdf
Par jugement du 26 octobre 2023 du premier juge siégeant en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 49498 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 29 septembre 2023 à l’encontre de la prédite décision ministérielle du 14 septembre 2023.En l’espèce, et tel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54086.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54104.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54095.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54102.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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