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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite le 12 mai 2022 en Espagne, qui est a priori l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, les autorités espagnolesau fond, le déclare non justifié, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53880.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2025, la partie requérante fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 14 février 2025, recours contentieux dont elle fut déboutée par jugement du 26 mars 2025, n° 52455 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53863.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53852.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53853.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53836.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53828.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53800.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53767.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable [Or, il ressort du dossier administratif, et plus particulièrement du rapport de police prémentionné du 11 septembre 2025 que le demandeur a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53789.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53760.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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