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54479.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54516.pdf
débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 février 2026, inscrit sous le numéro 54187 du rôle.débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 février 2026, inscrit sous le numéro 54318 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2017, inscrit sous le numéro 38896 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la prédite décision ministérielle le 21 décembre 2016.fut débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 16 mars 2026, inscrit sous le numéro 54434 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54460.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Finalement, par décision du 3 novembre 2025, le ministre déclara irrecevable la deuxième demande de protection internationale de Monsieur (A), décision coulée en force de chose jugée à la suite du jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025, inscrit sous le numéro 53809 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54434.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2017, inscrit sous le numéro 38896 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la prédite décision ministérielle le 21 décembre 2016.au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54426.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54399.pdf
Considérant que l'intéressé est débouté de sa demande de protection internationale dans l'Etat responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En effet, force est de constater qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (i) a fait l’objet d’un signalement dans le SIS par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Suivant jugement du tribunal administratif du 18 février 2026, inscrit sous le numéro 54266 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 11 février 2026 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 janvier 2026 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54409.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54416.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54382.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54381.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54380.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54361.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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