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Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53203.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53196C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 juin 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53189.pdf
Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.avril 2024, le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Suivant jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53150C.pdf
partant, par réformation du jugement du 7 juillet 2025, déclare non justifié le recours en réformation dirigé contre la décision du ministre du 28 mai 2025 et en déboute l’intimé ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53147.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53126.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53095.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53115.pdf
Le 12 mai 2023, Monsieur (A) fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la décision d’irrecevabilité du 27 avril 2023, duquel il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mai 2023.Suivant jugement du tribunal administratif du 23 mai 2025, inscrit sous le numéro 52857 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53093.pdf
Cette double lésion rend la station debout, la marche prolongée etau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53118.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53083.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53105.pdf
tribunal administratif du 19 avril 2023, inscrit sous le numéro 48767 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demandé de protection internationale dans l'État membre responsable ;justifié et que l’intimé est à en débouter.partant, par réformation du jugement entrepris du 25 juin 2025, rejette le recours principal en réformation dirigé par l’intimé contre la décision déférée du 27 mai 2025 comme n’étant pas justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53073.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53058.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 5 mai 2025, inscrit sous le numéro 52767 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 19 avril 2025, précité.Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52895 du rôle, Monsieur (A) fut débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53067.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53047.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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