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-
38403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16250C.pdf
Par jugement rendu à la date du 5 mars 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15390.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11267.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11980.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10982C.pdf
Sorg a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice, confirmée sur recours gracieux, en matière de carte d’identité d’étranger.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10706C.pdf
Quant au fond le jugement entrepris a déclaré le recours non justifié et en a débouté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10675.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10174.pdf
Le délégué du gouvernement relève d’abord que le dossier administratif du demandeur débute en décembre 1992 et que la présence du demandeur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg avant cette date, n’est pas établie.Par ces motifs, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10487C.pdf
Par jugement rendu à la date du 26 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution sans objet, le recours non justifié quant au fond et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1