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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. dirigée contre le jugement rendu le 2 juin 2021 (n° 43664 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant rejet de leur demande de changer le nom patronymique de leurs trois enfants mineurs communs de «Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 juillet 2016 (no 36786 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal duPar jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 11 juillet 2016 (no 36900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, attribué au ministre de la Justice, refusant de faire droit à sa demande tendant à changer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 décembre 2014 (no 33489 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 rejetant sa demande de changement de son nom patronymique de «Par jugement du 8 décembre 2014, le tribunal se déclara

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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